CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - NYNJU.COM

I. Identification de la Société et Mentions Légales Obligatoires

• Vendeur : NYNJU (solution digitale) exploitée par Thibaud Labbé.

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI).

• Siège social : 6 rue des flamants roses, 66200 Alénya - France.

• Téléphone : 06 21 10 28 66 (messagerie).

• Email : support@nynju.com.

• Immatriculation : Numéro SIRET : 53458710000049. RCS : Perpignan.

• Directeur de la publication : Thibaud Labbé.

• Hébergeur du site : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.

II. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes d’abonnements aux services SaaS proposés sur le site Nynju.com. Elles encadrent notamment l'accès à l'application de rédaction par intelligence artificielle Gem Post, destinée aux professionnels (B2B) pour l'automatisation de leurs réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram, X). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

III. Produits, Prix et Commande

1. Caractéristiques des Services

NYNJU commercialise des accès à l'application Gem Post sous forme d'abonnements numériques :

• Service : Interface de génération de contenus multicanaux via l'IA Google Gemini 2.5 Flash.

• Format : SaaS (Software as a Service) accessible via navigateur web.

• Pré-requis : Le client doit posséder et configurer sa propre clé API Google Studio (gratuite ou payante selon son usage) au sein de l'interface.

2. Nature de l'Accès et Offres

L’achat comprend l'obtention d'un code d'accès confidentiel permettant d'activer l'interface Gem Post pour la durée souscrite. NYNJU propose 4 types d'offres dégressives :

• Offre SHODAN Abonnement 3 mois : Pour tester la puissance de l'outil.

• Offre SAMOURAÏ Abonnement 12 mois : Tarif intermédiaire.

• Offre SANDAN Abonnement 24 mois : Accès standard individuel.

• Offre GODAN Abonnement 24 mois : Licence PRO incluant 3 accès collaborateurs indépendants avec un code d'accès unique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

• TVA : Non applicable, article 293B du Code général des impôts (vendeur non assujetti à la TVA).

• Dégressivité : Les tarifs sont dégressifs selon la durée d'engagement (de 9,90€/mois jusqu'à 6,00€/mois pour l'engagement maximal).

4. Modalités de Commande

Étapes : Sélection de l'offre, validation du panier, saisie des informations professionnelles, acceptation des CGV, paiement sécurisé et réception immédiate du code d'accès par email.

IV. Paiement et Sécurité

1. Moyens de paiement acceptés

• Stripe (Cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay).

• PayPal.

2. Sécurité des transactions

Les transactions sont entièrement sécurisées par nos prestataires. NYNJU ne stocke aucune coordonnée bancaire.

V. Livraison et Activation

1. Mode de livraison

S'agissant d'un produit 100% numérique, la livraison s'effectue par l'envoi instantané d'un code d'accès à l'adresse email renseignée par le client lors de la commande.

2. Activation du service

Le service est réputé livré dès l'envoi de l'email contenant le code d'accès. L'utilisateur est responsable de la conservation de ce code.

VI. Droit de Rétractation et Garantie Commerciale

1. Exclusion légale (B2B)

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En tant que service destiné aux professionnels (B2B), l'activation du code d'accès vaut exécution finale du service.

2. Garantie Pour les Clients Particuliers (B2C)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

VII. Responsabilité et Licence d'Usage

1. Étendue de la licence

• Licence non exclusive et non transférable.

• Valable pour la durée de l'abonnement souscrit.

• Offre GODAN : Autorisée pour 3 postes de travail indépendants au sein de la même entité.

2. Responsabilité de l'Intelligence Artificielle

NYNJU fournit une interface de connexion. L'utilisateur reconnaît que :

• Il est seul responsable des contenus générés et publiés.

• Il doit impérativement relire et valider les textes produits par l'IA avant publication (étape "Copier-Coller").

• NYNJU ne peut être tenu responsable des erreurs de l'IA, du ton employé ou des éventuelles sanctions des réseaux sociaux liés à l'utilisation du contenu.

3. Clause API Google

Le fonctionnement de Gem Post dépend du fournisseur tiers Google (Gemini). NYNJU décline toute responsabilité en cas de changement de conditions, de tarifs ou d'indisponibilité du service API de Google.

VIII. Données Personnelles et Architecture Zero-Knowledge

1. Politique Zero-Knowledge

NYNJU utilise une architecture de sécurité maximale :

• LocalStorage : Vos réglages et clés API sont stockés localement dans votre navigateur.

• Confidentialité : NYNJU n'a jamais accès à votre clé API, ni à vos contenus générés.

2. RGPD

NYNJU collecte uniquement les données nécessaires à la facturation (Email, Nom). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant support@nynju.com.

IX. Règlement des Litiges et Droit Applicable

• Médiation : Le client peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la Consommation.

• Litiges B2B : En cas de litige entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Perpignan est exclusivement compétent.

• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.